1. Qui sommes-nous
manitycare est édité par MANITY SRL, société de droit belge, numéro d'entreprise BE0738734776, dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE], Belgique.
Selon les données concernées, MANITY agit comme responsable du traitement ou comme sous-traitant d'un professionnel de santé ; chaque partie ci-dessous le précise. Contact : [ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE, ex. privacy@manitycare.com] ou par courrier à l'adresse du siège.
2. Vous êtes patient
Vos données se trouvent à deux endroits, avec deux responsables différents.
Votre compte du portail patient : MANITY est responsable
Le portail patient est gratuit. Pour votre compte (identifiants de connexion et coordonnées que vous gérez vous-même : nom, prénom, date de naissance, téléphone, e-mail, adresse), MANITY est responsable du traitement. Ces informations servent à gérer votre compte, à vous permettre d'adresser vos demandes et de transmettre vos documents, et à tenir vos coordonnées à jour auprès des professionnels qui vous suivent.
Base légale : exécution des conditions d'utilisation du portail patient. Conservation : tant que votre compte est actif, puis [DÉLAI] après sa clôture. Pour toute question ou demande sur votre compte, écrivez-nous (voir vos droits).
Votre dossier chez un professionnel de santé : c'est lui le responsable
Les informations que vous transmettez à un professionnel via manitycare (demandes, documents, rendez-vous) et le dossier qu'il tient sur vous sont accessibles uniquement à ce professionnel et aux membres de son équipe qu'il habilite. C'est lui le responsable de ces données ; il peut par exemple conserver sa propre version de vos coordonnées. MANITY agit comme son sous-traitant : elle les héberge et les sécurise pour son compte, sans y accéder.
Pour accéder à ce dossier, le corriger ou en demander la suppression, adressez-vous directement à ce professionnel. MANITY l'assiste conformément à l'accord de sous-traitance des données.
Où sont vos données
- Vos données de santé et vos documents sont hébergés en France, à Paris, chez des hébergeurs certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS). Les documents sont chiffrés.
- Les e-mails que vous recevez (confirmation, rappel, demande de document) sont envoyés par Infomaniak, depuis la Suisse. Ils ne contiennent que des liens et des informations pratiques, jamais de donnée de santé ni de mot de passe.
- Lorsque vous consultez la page publique d'un professionnel, son logo peut être diffusé par Cloudflare, qui voit alors l'adresse IP technique de votre appareil.
3. Vous êtes professionnel de santé
Pour votre compte, votre abonnement et nos échanges, MANITY est responsable du traitement. Pour les données de vos patients, c'est vous qui êtes responsable du traitement et MANITY votre sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance des données.
Données, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande d'invitation ou de contact | E-mail professionnel, activité, contenu du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Nom, prénom, e-mail, organisation, rôle, données de connexion | Exécution du contrat |
| Facturer l'abonnement | Coordonnées de facturation, formule, historique de paiement (sans numéro de carte) | Exécution du contrat et obligation légale comptable |
| Vous informer des évolutions du service | E-mail professionnel | Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande d'invitation sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Compte professionnel | Durée de l'abonnement, puis suppression à l'issue de la période d'export prévue par les CGV |
| Factures et pièces comptables | Durée légale de conservation des documents comptables |
Prestataires
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scalingo SAS | Hébergement de l'application et de votre compte (certifié HDS) | France, Paris |
| Infomaniak Network SA | Envoi des e-mails du service | Suisse |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement de l'abonnement ; MANITY n'a jamais accès aux numéros de carte | Irlande |
La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Stripe peut traiter certaines données de paiement aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD [à confirmer selon le contrat Stripe : Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types].
4. Vous visitez le site manitycare.com
Le site ne contient aucune donnée de santé. MANITY est responsable des traitements liés à votre visite.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site | Suisse |
| Cloudflare | Gestion du nom de domaine et diffusion des contenus du site ; traite des adresses IP techniques | Réseau mondial (société américaine) |
Les adresses IP et journaux techniques servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site (intérêt légitime) :
- Selon les informations publiées par Infomaniak, les journaux d'accès des sites hébergés sont conservés au moins 7 jours. Voir sa documentation et sa politique de confidentialité.
- Selon les informations publiées par Cloudflare, les journaux détaillés des requêtes ne sont pas conservés par défaut pour l'offre utilisée par MANITY. Voir sa politique de confidentialité et sa documentation.
Cloudflare, Inc. indique être certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et intégrer les clauses contractuelles types de la Commission européenne à son accord de traitement des données (voir aussi sa page RGPD). Ces informations relèvent de la responsabilité de chaque prestataire et peuvent évoluer.
Formulaires du site (invitation et contact)
Données que vous fournissez : votre e-mail professionnel, votre activité (formulaire d'invitation) ou l'objet et le texte de votre message (formulaire de contact). Finalités : répondre à votre demande, vous présenter le service et ouvrir votre accès. Bases légales : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de MANITY à répondre aux demandes reçues.
Ces informations sont transmises par e-mail à l'équipe MANITY, via le service de messagerie d'Infomaniak (Suisse). Le site ne les stocke pas sur son serveur. Pour une demande d'invitation, la durée de conservation est celle indiquée à la partie 3 (« Demande d'invitation sans suite »). Pour un message de contact, elle est de [DÉLAI]. Aucune prospection commerciale n'est faite sans votre accord.
Sécurité et protection contre les robots
Pour protéger les formulaires contre les abus, le serveur du site utilise votre adresse IP uniquement en mémoire, jamais écrite sur disque par l'application. L'adresse (pour une adresse IPv6, son préfixe de 64 bits) est effacée de la mémoire au plus tard 61 minutes après votre dernière requête (durée de la période comptée ci-dessous, plus une minute de purge), et au plus tard au redémarrage du serveur :
- au plus 3 envois par adresse IP et par heure, les deux formulaires confondus, et au plus 200 envois par heure pour l'ensemble des visiteurs ;
- au plus 20 demandes de vérification par adresse IP sur 10 minutes, et 20 000 par heure pour l'ensemble des visiteurs ;
- chaque vérification reste valable 5 minutes et ne sert qu'une fois (registre en mémoire, sans donnée personnelle).
La vérification est une preuve de travail calculée par votre navigateur : elle n'utilise ni cookie ni stockage local et aucun service tiers. Un champ invisible et un délai minimal avant l'envoi complètent le dispositif. Les journaux applicatifs du site se limitent à des codes d'erreur techniques, sans donnée personnelle. Base légale : intérêt légitime de MANITY à assurer la sécurité du site et des formulaires.
Cookies
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé. Si cela devait changer, votre consentement préalable serait demandé.
La protection anti-robot des formulaires n'utilise ni cookie ni stockage dans votre navigateur.
5. Sécurité
MANITY protège les données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, chiffrement des documents stockés, cloisonnement des données par organisation, contrôle des accès et journalisation. Les données ne sont jamais vendues.
6. En cas de violation de données
Si une violation de données personnelles se produit, chez MANITY ou chez l'un de ses prestataires qui l'en informe, MANITY :
- prend sans délai les mesures nécessaires pour la contenir et en limiter les conséquences ;
- la notifie à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures lorsque la loi l'exige, et informe les personnes concernées lorsque la violation présente pour elles un risque élevé ;
- informe les professionnels de santé concernés pour les données qu'elle traite pour leur compte, selon l'accord de sous-traitance des données ;
- par précaution, invite systématiquement les professionnels et les patients concernés à modifier leur mot de passe.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour votre compte du portail patient, votre compte professionnel ou votre visite du site, écrivez à [ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE] ; nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Pour le dossier tenu par un professionnel de santé, adressez-vous directement à lui (partie 2).
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données en Belgique (autoriteprotectiondonnees.be) ou de l'autorité de votre pays de résidence, comme la CNIL en France (cnil.fr).
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de version figure en haut de page ; en cas de changement important, les clients en sont informés par e-mail.